Conditions générales d'utilisation
1.Définitions
Client : particulier / société / collectivité publique désirant bénéficier des produits et services de l’application HITCH.
Coach : particulier / société désirant bénéficier des produits et services de l’application HITCH, tels que coach sportif, association sportives, fitness, etc.
Contrat : contrat de vente et d'achat des Produits et Services, y compris toutes les transactions informatiques passées en ligne sur le site Internetwww.wearehitch.com ou sur tous smartphone au moyen de l’application HITCH, contrat pour l’utilisation de la plateforme HITCH, et tout autre contrat entre HITCH et le Client et/ou le Coach.
HITCH : désigne le titulaire de tous les droits sur l’application du nom de HITCH, soit M. Hicham DOUICHI, à LAUSANNE, respectivement la société Dopamine Company SA, à LAUSANNE
Plateforme : le site Internet et/ou l’application HITCH.
Produits et Services : tout objet du Contrat, soit notamment les produits et services de l’application HITCH auxquels s’appliquent les présentes conditions générales.
2.Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à titre exclusif à tous les Contrats passés entre HITCH et le Client, et/ou le Coach ainsi qu'aux rapports précontractuels. Elles s’appliquent à toute utilisation des Produits et Services pour faire partie intégrante des rapports précontractuels et contractuels entre HITCH, les Clients, et les Coaches. Les termes commençant par une majuscule sans être définis par ailleurs, doivent être compris tels que définis dans les présentes conditions générales.
3.Contrat, Produits et Services
3.1.Le Contrat conclu entre le Client et HITCH se fonde sur les présentes conditions générales d'utilisation. Le Contrat a pour objet l'utilisation gratuite ou payante des Produits et Services proposés sous le nom de HITCH sur notre site Internetwww.wearehitch.com ou par le biais de notre application logicielle de la Plateforme. Le Client qui souhaite utiliser l’application HITCH par le biais d'une application mobile peut télécharger gratuitement l’application sur le site Internet www.wearehitch.com. HITCH et la Plateforme ne garantissent pas que l’application HITCH soit disponible et fonctionnelle pour tout type de téléphone portable et/ou système d’exploitation, ce sans aucune responsabilité.
3.2.Les éléments figurant sur le site Internetwww.wearehitch.com et/ou sur l’application smartphone HITCH ne constituent pas une offre mais un appel d'offre sans engagement. HITCH ne garantit ainsi pas les spécifications techniques, ni la disponibilité des Produits et Services présentés. Les changements de Produits et Services et de prix sont réservés et possibles en tout temps à la discrétion de HITCH.
3.3.Par son inscription sur la Plateforme et le téléchargement de l’application HITCH sur son téléphone portable, le Client peut bénéficier gratuitement des Produits et Services disponibles sur l’application HITCH. Pour ce faire, le Client doit uniquement télécharger l’application HITCH. Il doit être âgé de 18 (dix-huit) ans révolus, disposer de la pleine capacité juridique et être en bonne santé, ce qu’il garantit ici expressément.
3.4.Les Produits et Services disponibles sur la Plateforme sont à ce jour les suivants:
- Mise en relation avec les Coaches de la Plateforme pour réserver et bénéficier des cours payants (ci-après: Services de coaching)
- Mise en ligne sur la Plateforme de l’agenda du Coach pour s’inscrire aux cours payants et système de paiement des cours par un prestataire de services tiers (STRIPE).
3.6.Les Services de coaching mettent en relations le Client et le Coach qui travailleront alors ensemble pour fixer les objectifs à réaliser. Le Client et le Coach peuvent notamment interagir par la mise en commun d’un agenda pour fixer les séances de travail, par des discussions intégrées à l’application, par courriel, appels téléphoniques, etc. à convenir d’un commun accord entre le Client et le Coach. HITCH n’est aucunement partie à cette relation contractuelle entre le Client et le Coach.
3.7.En utilisant l’application HITCH, le Client s’engage à utiliser l’application, ainsi que les Produits et Services conformément aux présentes conditions générales, et conformément à toutes les réglementations applicables tant au lieu de situation de HITCH, soit en SUISSE, que dans le pays de résidence et/ou de domicile du Client, et/ou du Coach, que dans le pays dans lequel l’application, les Produits et Services sont concrètement utilisés.
3.8.Le Client, et /ou le Coach s’engagent notamment mais non exhaustivement à ne pas utiliser l’application HITCH à des fins contraires aux lois citées sous chiffre 3.7 et à s’abstenir de a) contourner ou mettre en échec de quelque manière que ce soit les mesures techniques mises en œuvre par HITCH ou par ses fournisseurs de services ou tout autre tiers visant à protéger le site Internetwww.wearehitch.com et/ou sur l’application smartphone «HITCH» ou à b) accéder au site Internetwww.wearehitch.com et/ou à l’application smartphone HITCH par l’utilisation d’un mécanisme autre que celui autorisé par les présentes conditions générales. HITCH ne peut pas être tenu pour responsable de tout éventuel dommage ou responsabilité résultant d’une telle utilisation, ce qui inclut également les éventuelles transactions non autorisées ou souhaitées qui pourraient en résulter.
4.Santé: exclusion de responsabilité
4.1.L’application HITCH est une plateforme dédiée au sport et au bien-être dont l’objectif est d’aider les Clients à atteindre leurs objectifs en matière de forme et/ou de sport en les mettant en relation avec un ou plusieurs Coach/s. Ces Produits et Services ne constituent aucunement un produit ou service médical ou de santé au sens large. Les Produits et Services ne peuvent pas remplacer des consultations médicales dispensées par des professionnels dûment autorisés.
4.2.Le Client certifie ici être en bonne santé et ne pas avoir de contrindication médicale ou autre pour bénéficier des Produits et Services. En tout état de cause, le Client est seul responsable de consulter un médecin avant d’utiliser les Produits et Services. Si le Client et/ou le Coach pense/nt se trouver dans une situation d’urgence médicale ou de risque pour la santé et/ou l’intégrité physique du Client, il incombe à eux seuls de contacter immédiatement un médecin et/ou les services d’urgences médicales. HITCH décline toute responsabilité de ce fait.
5.Coaches et réservation des Services de coaching
5.1.Les Coaches ne sont pas des employés ni des auxiliaires de HITCH mais des prestataires de services totalement indépendants qui agissent sous leur seule et unique responsabilité. Ainsi, les Coaches fixent librement et individuellement le prix de leurs Services de coaching.
5.2.Les Coaches ne sont pas formés par HITCH ni n’ont pu faire l’objet de vérifications quant à leurs compétences et qualifications. S’agissant des Services de coaching, un lien contractuel existe uniquement entre le Client et le Coach, HITCH ne saurait ainsi être tenu pour responsable de tout éventuelle blessure ou autre atteinte à la santé ou à la personne et /ou dommages matériel subis par le Client et/ou le Coach.
5.3.Les Services de coaching sont fournis sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. HITCH ne saurait être tenu pour responsable des propos et éventuels engagements de résultats pris par les Coaches, de l’exactitude, de la fiabilité, disponibilité et efficacités des conseils et autres exercices prodigués par les Coaches, que ce soit directement ou indirectement. HITCH ne peut pas être tenu pour responsable des éventuels problèmes de santé qui pourraient survenir directement ou indirectement du fait de la relation contractuelle existant entre le Coach et le Client.
Le Coach exerçant en qualité d’indépendant, les disponibilités de ce dernier peuvent varier, voire cesser. Aucune prétention en dommages-intérêts ne peut être déduite contre HITCH de ce fait. HITCH se réserve de plus le droit de retirer le/les Coach/es des programmes disponibles sur l’application, ce sans avoir à envoyer d’avis préalable au Client ni lui devoir une quelconque indemnisation de ce fait. Si le Coach n’est plus disponible, HITCH pourra naturellement mettre le Client en contact avec un autre Coach de l’application.
5.4.Dans le cadre de leurs relations, HITCH rappelle aux Clients et aux Coaches qu’ils leur incombent de se comporter de manière polie, appropriée et professionnelle. Tout comportement inapproprié d’un Client ou d’un Coach doit être signalé à HITCH à l’adresse suivantehelp@wearehitch.com. En cas de comportement gravement inapproprié ou si une situation problématique se reproduit, HITCH se réserve le droit discrétionnaire d’exclure immédiatement un Client ou un Coach de l’application, ce sans que ce dernier n’ait droit au moindre dédommagement.
5.5.Les réservations des cours payants par le Client se font directement par l’application HITCH: le jour de la réservation du/des cours par le Client, ce dernier confirme sa réservation de manière définitive. Le jour de la réservation, la Plateforme HITCH demandera alors au Client d’indiquer ses coordonnées bancaires complètes (lors de la première réservation sur la Plateforme). 72h00 avant le cours payant, le montant à débiter sera bloqué sur la carte bancaire du Client comme garantie et 24h00 avant le cours payant, le montant sera débité de la carte bancaire du Client. Si le Client réserve un cours moins de 24h00 avant la date et l’heure de la séance, la carte bancaire sera alors directement débitée par la Plateforme.
5.6.En cas d’annulation ou de déplacement d’un cours réservé, le Coach et le Client conviendront, dans toute la mesure du possible d’un cours de remplacement. Si cela n’est pas possible, HITCH peut proposer au Client de recourir aux Services de coaching d’un autre Coach de l’application. Dans l’hypothèse où le potentiel futur système de chat serait disponible sur la Plateforme, alors le Coach et le Client s’engagent à ne communiquer que via ledit système de chat.
5.7.En cas d’annulation ou de déplacement d’un cours pour lequel le paiement a été débité, le Client reconnaît et accepte expressément que HITCH n’assume aucune responsabilité financière ou autre, que l’annulation soit le fait du Client ou du Coach. Si l’annulation est le fait du Coach et qu’elle n’est pas justifiée (par ex. par une maladie), HITCH pourra, à bien plaire et sans reconnaissance de responsabilité, proposer un cours de remplacement au Client avec un autre Coach de la Plateforme.
6.Tarifs, moyens de paiement et prestataire de services tiers
6.1.Les tarifs des Produits et Services sont indiqués sur le site Internet www.wearehitch.comet/ou sur l’application smartphone HITCH. Les tarifs des Services de coaching sont fixés par le Coach.
6.2.Le Client reconnaît et accepte expressément que les tarifs des Produits et des Services peuvent être modifiés en tout temps à la discrétion des Coaches et de HITCH, notamment afin de répercuter les modifications tarifaires des prestataires de services tiers.
6.3.Le Client s’engage expressément à ne pas convenir avec le Coach d’un tarif inférieur ou supérieur à celui annoncé à HITCH et indiqué sur la Plateforme. En cas de violation de cet engagement contractuel, HITCH pourra résilier avec effet immédiat le présent Contrat et exclure, avec effet immédiat le Client et le Coach de la Plateforme, ce sans qu’aucune indemnisation ne leur soit due de ce fait.
6.4.Le Client est informé et accepte que HITCH recoure aux services d’un Prestataire de services tiers (STRIPE) s’agissant des modalités d’encaissement des paiements des Clients. Dans ce contexte, le Client accepte d’emblée de se conformer aux conditions requises par le prestataire de services tiers. Le Client déclare expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de STRIPE librement disponibles sur le site Internet «stripe.com/docs/connect» qui font alors parties intégrantes du présent Contrat.
6.5.En indiquant le moyen de paiement à la Plateforme, le Client garantit expressément être autorisé à utiliser ledit moyen de paiement et détenir tous les droits y afférents pour autoriser valablement le prestataire de moyens de paiements tiers à débiter la somme due, ce qui inclut toutes les éventuelles taxes ou autres coûts et frais engendrés. Si le moyen de paiement n’est pas valable ou refusé pour quelque motif que ce soit par le prestataire de paiement tiers choisi par HITCH, les Produits et Services peuvent être suspendus ou annulés et il incombe au seul Client de résoudre le problème pour que les prestations puissent reprendre. Le Client est rendu attentif et accepte que le montant prélevé sur les Services de coaching puisse varier, notamment en raison de modifications des taxes ou taux de change applicables. Ils autorisent d’ores et déjà le prestataire de paiement tiers choisi par HITCH à débiter le moyen de paiement choisi de l’ensemble de la somme due, y compris les fluctuations possibles.
7.Fin du contrat et exclusion
7.1.Le Client est en droit de supprimer, à tout moment et sans avoir à justifier de motifs, son compte utilisateur et par là même, de mettre fin à son contrat d'utilisateur. Il suffit au Client de contacter l’adresse suivantehelp@wearehitch.com afin qu’il soit procédé à la suppression du compte dans les meilleurs délais. Le Client sait et accepte expressément qu’après la suppression de son compte utilisateur, tous les contenus et les résultats d'entraînement auxquels il/elle avait accès seront supprimés ou seront susceptibles de l'être par HITCH.
7.2.Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas les clauses des présentes conditions générales, HITCH pourra, après une unique mise en demeure adressée par simple courriel au Client, exclure le Client de l’application en cas de nouvelle violation des conditions générales. En cas de justes motifs, HITCH pourra exclure immédiatement et sans mise en demeure le Client. La résiliation du contrat du Client ne donne doit à aucune indemnisation de ce dernier.
8.Confidentialité et traitement des données
8.1.Les Produits et Services, ainsi que toute utilisation de l’application HITCH sont strictement personnels et ne peuvent pas être utilisés par une autre personne que le Client. Le Client s’engage à ne pas autoriser un tiers à utiliser l’application, les Produits et Services ni divulguer son mot de passe. Toute utilisation abusive doit être immédiatement annoncée à HITCH sur le site Internetwww.wearehitch.com.
8.2.Le Client est conscient et accepte que son utilisation de l’application HITCH, ainsi que des Produits et Services exigent qu’il fournisse des informations personnelles à HITCH, respectivement au Coach, et à propos de ses données de paiement au Prestataire de services tiers (STRIPE). Même si HITCH met en œuvre des mesures permettant de protéger les informations précitées, le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses données et du maintien en sa possession de son smartphone ou autre appareil informatique permettant d’accéder à l’application HITCH. En cas de perte du smartphone ou autre appareil informatique permettant d’accéder à l’application HITCH, il est possible de suspendre les Produits et Services sur le site Internetwww.wearehitch.com.
8.3.HITCH s'engage à respecter dans la mesure du possible la confidentialité des informations fournies par le Client. La Politique de confidentialité de HITCH est consultable dans sa version actuellement en vigueur sur le site Internetwww.wearehitch.com. Cette dernière définit et prévoit, en particulier, l'étendue des données à caractère personnel visibles par les autres utilisateurs et les possibilités dont dispose le Client pour contrôler leur transmission aux autres utilisateurs. Dans les paramètres du profil, le Client a la possibilité de déterminer quelles informations (profil d’utilisateur, informations d’entraînement, publications, lieux d’entraînement, etc.) sont visibles («Compte privé»).
9.Propriété et licence
9.1.Le site Internet et/ou l’application de HITCH et tous les droits s’y rapportant sont et demeureront la propriété exclusive de HITCH. Ni le présent Contrat ni l’utilisation des Produits et des Services n’ont pour effet de transmettre ou d’octroyer un quelque droit que ce soit : (a) sur les Produits et les Services ou en lien avec ces derniers, à l’exception de la licence limitée accordée ci-dessous ; ou (b) d’utiliser ou de faire référence, de quelque manière que ce soit, à la raison sociale, aux logos, noms de produits et de services, marques de HITCH.
9.2.Sous réserve du respect des clauses du présent Contrat et des Conditions générale, HITCH accorde au Client une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence, révocable et non cessible : (a) d’accès et d’utilisation de l’application HITCH sur son dispositif personnel pour ce qui a trait uniquement à votre utilisation des Produits et Services ; et (b) d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et matériel y afférent pouvant être mis à sa disposition dans le cadre des Produits et Services. Tous droits non expressément accordés par le présent Contrat sont la propriété exclusive de HITCH.
10.Dispositions finales
10.1.HITCH se réserve le droit de compléter et de modifier les présentes Conditions générales avec effet pour l’avenir, si cela est nécessaire en raison de la modification des conditions légales, administratives ou techniques, et si ces modifications sont exigibles de bonne foi en prenant en considération les intérêts des Clients. Les modifications des présentes Conditions générales seront annoncées sur le site Internetwww.wearehitch.com au plus tard 1 (une) semaine avant l'entrée en vigueur prévue de la nouvelle version des Conditions générales. Sauf opposition écrite du Client, les nouvelles Conditions générales seront réputées approuvées. En cas d'opposition, HITCH se réserve expressément le droit de procéder à une résiliation immédiate du contrat.
10.2.Si le présent accord est vicié dans certaines de ses clauses, seules ces clauses seront frappées de nullité. Le reste de l’accord demeurera efficace.
10.3.Droit applicable : le DROIT INTERNE SUISSE s'applique exclusivement.
10.4.Prorogation de for : les parties conviennent de soumettre tout litige relatif au Contrat et à son interprétation aux tribunaux ordinaires de LAUSANNE (SUISSE). La présente prorogation de for est EXCLUSIVE.